Conditions Générales de ventes

1. Objet Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») précisent et définissent les conditions des relations contractuelles entre CIGAROFF représenté par HTMB ,94 boulevard Victor Hugo , 92200 Neuilly-sur-Seine. France – ci-après dénommée CIGAROFF et son client si après dénommé « l’Acheteur », personne physique ou morale, professionnel ou consommateur, procédant à une commande par le biais du site Internet de CIGAROFF lui permettant d’acheter des cigares électroniques. Elles prévalent sur tout autre document tel que toutes autres conditions générales ou particulières. Toute commande réalisée par le biais du site internet de CIGAROFF emporte acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes CGV dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la commande. CIGAROFF se réserve de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

2.1 Services proposés Les Services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue accessible dans les différentes catégories du site du site internet de CIGAROFF où l’Acheteur peut préalablement à sa commande prendre connaissance des caractéristiques essentielles des articles qu’il désire commander. L’Acheteur choisit les articles sous sa seule responsabilité en particulier et s’assure des besoins et/ou de l’adéquation des articles qu’il commande.

2.2 Utilisation des coupons réduction et des codes promotions « les coupons réduction sont non remboursables et valables uniquement chez CIGAROFF qui en est l’émetteur. Ils doivent être utilisés dans les 6 mois (voir date sur vos coupons). Les coupons réductions n’est donc pas fractionnable. Les femmes enceintes peuvent bénéficier sur demande d’un report de 6 mois qui devra être confirmé par écrit.

3. Prix et Modalités de paiement Les prix figurant dans le catalogue sont des prix NET en euro. tva non applicable article 293b du cgi. Le prix applicable est celui affiché sur le site le jour de la validation de la commande par l’Acheteur. Le montant minimum de commande est de 39€ TTC. Toute commande inférieure à ce montant ne pourra être prise en compte. Les frais de livraison forfaitaires sont facturés en sus du prix des Services selon la tarification mentionnée dans la rubrique « tarif de livraisons » du site Internet de CIGAROFF. Les paiements sont effectués par carte bancaire par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours de leur transport sur le réseau. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande pourront être transmises à un tiers pour vérification.

4. Zone géographique Les Services sont proposés à la vente en France uniquement. Les Services proposés par CIGAROFF sont conformes à la législation française en vigueur.

5. Commandes Afin que sa commande puisse être prise en compte, l’Acheteur doit : – remplir la fiche d’identification et renseigner tous les champs obligatoires et le cas échéant de son numéro de client; – sélectionner le(s) article(s) choisi(s), – valider la commande, – payer la somme totale due dans les conditions indiquées. Le fait pour l’Acheteur de cliquer sur « valider » vaut signature et acceptation expresse de la commande, des CGV, des prix, des articles choisis et de toutes les opérations effectuées sur le site. La vente est définitive après encaissement par CIGAROFF de l’intégralité du prix et confirmation par CIGAROFF par l’envoi à l’Acheteur d’un email à l’adresse qui aura été communiquée par lui dans la fiche d’identification. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. CIGAROFF recommande à l’Acheteur de conserver en version numérique ou en version papier toutes les informations relatives à sa commande ainsi que les CGV. L’Acheteur ou le tiers bénéficiaire, selon l’option choisie, recevra ensuite à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande, le document confirmant la commande.

6. Rétractation Non conformité
Dans le cadre des ventes à distance aux consommateurs rentrant dans le champ d’application de la loi du 14 juillet 1991, modifiée par la loi du 25 mai 1999 et remodifié par la loi du 17 mars 2014, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à l’achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les quatorze jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison.
En cas d’exercice de cette faculté, le client renverra au vendeur les marchandises dans leur état initial à ses propres risques et périls et à ses propres frais en vu du remboursement des marchandises.
Le retour et le remboursement des produits s’effectueront à condition que les instructions et procédures de retour décrites au point VIII ci-dessus soient respectées.
Le remboursement sera effectué par re-crédit carte bancaire dans les 15 jours suivant la réception du colis.

7. Procédure de retour Les produits peuvent être retournés par le client dans le strict respect des conditions et instructions ci-dessous :
– Les produits doivent être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage intact et non ouvert, accessoires, notice…), et accompagnés du numéro de retour.
– Pour raison d’hygiène et de santé les produits jetables et consommables (cartouches, atomiseurs, cartomiseurs, clearomizers… ) ainsi que les e-liquides ne peuvent être ni remboursés ni échangés sauf si ceux-ci sont défectueux.
– Le vendeur accepte le retour après ouverture d’un dossier de retour si celui-ci est retourné dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la commande par l’acheteur.
– Les frais de port du colis de retour sont à la charge du client sauf dans le cadre d’une erreur sur les références livrées, les frais de retour seront dans ce cas remboursés par le vendeur par chèque si le client a pris soin d’établir la facture de la poste au nom de la société « YC-CM » dans la limite de 3.30€ (lettre MAX).
– En cas de retour SAV injustifié pour matériel fonctionnel, les frais de port (de retour et de renvoi) resteront à la charge du client. Il sera toutefois proposé le renvoi du matériel à titre gracieux dans une nouvelle commande.
Pour obtenir la procédure de retour, contactez nous en sélectionnant le bon numéro de commande.
Le numéro de retour devra impérativement figurer lisiblement sur le colis.
Tout envoi sans numéro de retour sera refusé par notre service logistique, le colis reviendrait alors à l’expéditeur à ses frais.
Le risque et la responsabilité liés au retour du produit sont à la charge du client.
Faute de respect de la procédure et des délais indiqués, le client ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

8. Livraisons Les livraisons sont faites au nom et à l’adresse indiqués lors de commande et confirmés par email. Les articles sont expédiés dans les 2 jours au maximum suivant la commande. Ce délai est donné à titre indicatif. En cas de dépassement de plus de trente jours à compter de la confirmation de la commande et du complet paiement du prix, le contrat de vente pourra être annulé et l’Acheteur remboursé sur demande exprès formulée dans un délai maximum de 7 jours après expiration dudit délai de 30 jours, à l’exclusion de toute autre indemnisation. Les risques sont à la charge de l’Acheteur à compter de la réception.

9. Garantie CIGAROFF garantit que les articles seront conformes à la commande telle que validée par L’Acheteur, que les articles seront conformes aux descriptions de CIGAROFF tant en termes de produits décrits que de quantités. Toute autre garantie est exclue.

10. Responsabilité CIGAROFF, dans le processus de vente en ligne, est tenu par une obligation de moyens. La responsabilité de CIGAROFF ne pourra être engagée : – pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires, – pour tout autre dommage indirect qui pourrait survenir du fait de l’achat du Service, – en cas de force majeure tel que définie par la jurisprudence, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, – en cas d’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le(s) Service(s) pour une raison indépendante de CIGAROFF. En tout état de cause, la responsabilité de CIGAROFF sera limitée au prix payé par l’Acheteur pour la commande objet de la réclamation.

11. Déclaration de l’Acheteur L’Acheteur déclare et garantit qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement de la commande et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des CGV. L’Acheteur garantit CIGAROFF contre toute réclamation du tiers bénéficiaire au titre du Service. L’Acheteur reconnaît qu’en aucun cas le tiers bénéficiaire ne pourra prétendre au remboursement du Service, pour quelque raison que ce soit. L’Acheteur s’engage à ne pas revendre les Services.

12. Données à caractère personnel Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux Acheteurs et au tiers bénéficiaire pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. CIGAROFF se réserve le droit de collecter des informations sur les Acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les Acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à CIGAROFF. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression aux données les concernant. Le site internet, le traitement automatisé d’informations relatives aux commandes, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le xxxx enregistrée sous le numéro xxxx conformément à la réglementation en vigueur.

13. Dispositions générales Archivage – Preuve. CIGAROFF archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de CIGAROFF seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. Non validité partielle. Toute disposition des CGV nulle ou non avenue en vertu d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision de judiciaire devenue définitive est réputée non écrite et n’entraîne pas la nullité des CGV. Non renonciation. Le fait pour l’une ou l’autre des parties de ne pas revendiquer l’application de l’une quelconque des dispositions des CGV ou d’acquiescer à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne peut être interprété comme une renonciation aux droits qui découlent pour elle de ladite disposition. Droit applicable – Attribution de compétence. Les CGV en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable, si une telle solution ne peut aboutir dans le délai de 15 jours calendaires,compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nanterre, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.